Conditions générales de services

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par PlusDeClients, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

2. Services proposés

PlusDeClients propose notamment des prestations de :

• Conception et développement de sites web.
• Optimisation de la performance et de l'expérience utilisateur.
• Accompagnement, maintenance et support associés.

Le périmètre précis de chaque mission est défini dans une proposition commerciale, un devis ou un bon de commande.

3. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la mission.
• Valider les livrables dans les délais convenus.
• Respecter les échéances de paiement prévues au devis.
• Disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, images, marques, etc.).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans les documents contractuels applicables (devis, proposition commerciale), exprimés en euros hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le statut applicable.

• Acompte : [Ex. 30% à la commande]
• Échéancier : [Ex. solde à la livraison]
• Mode de paiement : [Virement bancaire / autre]
• Retard de paiement : pénalités légales et indemnité forfaitaire applicables.

5. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les créations livrées sont transférés au client après paiement intégral des sommes dues.

PlusDeClients conserve ses savoir-faire, méthodes, outils et éléments préexistants utilisés dans le cadre des prestations.

6. Responsabilité

PlusDeClients est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite des préjudices directs.

En tout état de cause, sauf disposition impérative contraire, la responsabilité globale de PlusDeClients est plafonnée au montant HT payé par le client au titre de la prestation concernée.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la relation commerciale sont détaillés dans la politique de confidentialité.

8. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des tribunaux.

9. Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable.

Les prestations déjà réalisées et les frais engagés restent dus à la date effective de résiliation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.